Conditions générales d’utilisation du site et des services

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, décrites ci-dessous.

22 février 2026

Acceptation des conditions

En consultant notre site, vous acceptez sans réserve nos conditions générales. Le cas échéant, veuillez cesser d’utiliser le site et contacter notre équipe pour toute question.

Définitions

Pour mieux comprendre nos textes contractuels, voici quelques définitions utiles.

• « Utilisateur » désigne toute personne naviguant ou effectuant une demande via ce site.
• « Service » désigne l’accompagnement, les conseils et recommandations proposés par notre cabinet via le site.
• « Données personnelles » désigne toute information permettant d’identifier un utilisateur.
• « Site » désigne le portail accessible à l’adresse melivorentax.sbs.

Utilisation des services

L’usage des recommandations proposées est strictement personnel. Reproduction ou utilisation non autorisée sont proscrites.

Eligibilité

L’accès au site et aux services est réservé aux utilisateurs majeurs capables juridiquement.

Toute demande suppose une majorité légale.

Vos responsabilités

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes sur sa situation.

• Communiquer des données sincères lors de toute demande.
• Maintenir la confidentialité de ses informations d’accès.
• Respecter les lois et réglementations françaises applicables.
• Signaler toute erreur ou suspicion d’utilisation frauduleuse.

Utilisations interdites

Certains usages sont formellement proscrits.

• Soumettre de fausses informations intentionnellement.
• Utiliser le site à des fins commerciales non autorisées.
• Tenter d’accéder frauduleusement aux données.
• Diffuser du contenu illicite ou offensant via le site.
• Porter atteinte à la confidentialité des autres utilisateurs.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, marques) publiés sur ce site restent la propriété exclusive du cabinet ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur reste propriétaire des contenus qu’il soumet, mais autorise le cabinet à les utiliser pour la gestion des demandes.

Protection de vos données personnelles

Vos informations sont traitées dans le respect le plus strict de la vie privée et du RGPD. Consultez la politique dédiée pour tout détail complémentaire. Politique de confidentialité

Avertissement et limitations

Les recommandations proposées sont données à titre informatif. Chaque décision appartient à l’utilisateur.

Limitation de responsabilité

La responsabilité du cabinet ne saurait être engagée en cas d’utilisation inadaptée du service ou de décision prise sans suivi professionnel.

Indemnisation

Chaque utilisateur s’engage à indemniser le cabinet en cas de préjudice causé par un usage non conforme des services.

Résolution des litiges et droit applicable

Tout litige sera tranché selon la législation française en vigueur.

Droit applicable et juridiction

Toutes les dispositions relèveront de la compétence des juridictions françaises.

Résiliation

L’utilisateur peut mettre fin à toute relation avec notre cabinet sur simple notification écrite.

Mises à jour

Les CGU peuvent évoluer selon les exigences légales ou techniques. Veuillez consulter régulièrement cette page.

Divisibilité

Si une clause s’avérait illégale, les autres dispositions resteraient applicables.

Accord complet

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le cabinet.

Nous contacter pour toute question

Pour toute réclamation relative aux CGU, contactez-nous aux coordonnées indiquées.